Assurez-vous d’être conforme sur les plans fiscaux et juridiques – Partie I

« Lorsque je me suis présenté à la première réunion, la situation était vraiment sombre. »
Crispin Mardon, CFO à temps partiel du groupe Centre CFO alors qu’il se remémore sa première réunion avec un client ayant des problèmes fiscaux.

La gestion efficace de vos responsabilités fiscales et juridiques est une compétence essentielle, et une compétence que peu de propriétaires de PME présentent. Le présent rapport explique pourquoi les conseils d’un spécialiste fiscal et juridique sont essentiels pour toutes les PME, et comment une consultation peut être considérablement avantageuse pour les entreprises et leurs propriétaires.  Dans cet article en deux parties, nous verrons:

• Les avantages de la conformité fiscale et juridique
• Comment un CFO à temps partiel pourra-t-il résoudre les défis de conformité fiscale et juridique?

La conformité aux lois fiscales est une lutte contre vents et marées pour plusieurs entreprises, et entraîne une perte de temps de gestion inestimable, selon la Confédération des industries britanniques (CBI).¹

On estime que les moyennes entreprises passent 110 heures, ou neuf jours par année, à préparer, à déposer et à payer les impôts des sociétés, sur le travail et pour les biens et services, déclare PriceWaterhouseCooper.²

La plupart des entreprises doivent se conformer à au moins huit catégories d’impôt, sans compter les taxes spécifiques aux secteurs (comme les secteurs de la construction, la gestion des déchets et l’industrie pétrolière) qu’elles doivent aussi acquitter.

La CBI explique que « Chaque taxe dispose d’une législation, de droits dérivés accumulés au fil des ans d’interprétation et de différents seuils pour le calcul et l’admissibilité à l’allégement qui lui sont propres, ainsi qu’une myriade de dates de paiement, de dates-butoir pour le dépôt des rapports et d’exigences en matière de dépôt. »

« Il est difficile de comprendre l’ensemble, encore moins de le gérer. Il faut du temps et des efforts pour s’assurer que l’entreprise est pleinement conforme pour les impôts qu’elle doit recueillir au nom du gouvernement et pour le paiement aux échéances des passifs. Ces tâches distraient les entrepreneurs des priorités commerciales et réduisent la capacité de gestion pour la prise de décision stratégique. »

À tout le moins, vous devrez avoir un accès régulier aux trois principaux états financiers.

Ces états financiers sont :

• le bilan;
• l’état des flux de trésorerie; et
• l’état des résultats (aussi dénommé compte des résultats, compte des résultats et résultat d’exploitation).

Les moyennes entreprises ne disposent pas des ressources ni de l’expertise des grandes entreprises pour naviguer la réglementation et les lois fiscales. Elles ne reçoivent pas non plus le soutien ciblé que le gouvernemental offre aux petites entreprises.

John Cridland, ancien directeur général de la CBI, souligne que « Les moyennes entreprises ne peuvent pas tirer profit des incitations reçues par les petites entreprises. Simultanément, la plupart d’entre elles ne peuvent se permettre d’avoir une armée de consultants fiscaux au bout du fil pour les aider à patauger dans les méandres du système. »

Il n’y a aucun doute que la fiscalité préoccupe plusieurs propriétaires de moyennes entreprises. Comme dans la plupart des questions en matière de finances, l’anxiété découle habituellement de l’absence de stratégie pour régler les problèmes qui surviennent.

La plupart des PDG et des entrepreneurs n’aiment pas les finances, mais sentent qu’ils ont la responsabilité de faire quelque chose et de démontrer au restant de l’équipe qu’ils sont en contrôle. Mais essayer de gérer la stratégie financière de l’entreprise sans posséder les connaissances requises, tout en essayant de développer simultanément les autres dimensions de l’entreprise, est une tâche presque impossible. De plus, il est dangereux de permettre à des personnes non compétentes de s’occuper de la stratégie de planification fiscale de l’entreprise ou de ses affaires juridiques.

Dès qu’un entrepreneur comprend qu’il a besoin d’un fiscaliste dans son équipe, il peut alléger rapidement son fardeau, tout en ayant la certitude que ses arrières sont couverts.

En d’autres termes, comme l’impôt est déjà compliqué par lui-même, il est illogique pour un PDG et un entrepreneur de consacrer leur temps à essayer d’en saisir les détails. Accepter cette réalité et déléguer cette responsabilité à un CFO à temps partiel compétent et expérimenté retire un fardeau considérable de leurs épaules.

Lorsque nous effectuons des examens auprès de nos clients, nous découvrons souvent une anxiété profonde quant aux écueils que représente l’ignorance des questions fiscales.

La principale préoccupation est habituellement que l’entreprise pourrait accumuler d’importants arriérés d’impôts qui demeureraient impayés. On se demande souvent si le système de comptabilité utilisé enregistre correctement ou non les données et que des lacunes importantes pourraient être révélées en cas d’un contrôle fiscal.

L’impôt des sociétés, la TPS, la TVQ et la TVH, les implications de l’impôt sur les gains en capitaux comparativement à l’impôt sur le revenu, ne pas demander d’allègements fiscaux, comprendre les crédits à la recherche et au développement, et obtenir des déductions liées à la paie sont des sujets courants de discussion avec nos clients, tout comme leur souhait d’être à jour avec la nouvelle législation.

La plupart des entrepreneurs veulent avoir la certitude que les affaires fiscales de leur entreprise (et leur propre fiscalité) et les questions juridiques font l’objet d’un suivi adéquat et sont aussi efficaces que possible, et que toutes les exigences réglementaires sont respectées. La plupart des entreprises ne s’y prennent pas bien parce que la fiscalité est de nature compliquée, et lorsque les choses se compliquent en affaires, la réaction la plus courante est de passer à autre chose!

La délégation de votre planification fiscale et de vos responsabilités juridiques à un fiscaliste est une nécessité. Savoir que vous ne payez pas inutilement des taxes et que toutes les échéances de déclarations ont été respectées sans que vous en preniez vous-même la responsabilité vous aidera à vous concentrer sur la croissance de votre entreprise, pendant que nous nous occupons des détails.

Revenez-nous pour la seconde partie de cet article, où nous discuterons de façon dont un CFO à temps partiel peut vous aider à naviguer la saison des impôts!

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¹« Stuck In The Middle: Addressing The Tax Burden For Medium-Sized Businesses ». CBI/Grant Thornton, www.cbi.org.uk, www.grant-thornton. co.uk. Juin 2014.
²« UK slips two places down league table of effective tax systems » Nicholson, Kevin, PwC (PriceWaterhouseCooper), www.pwc.com. 21 nov. 2014